( AFP / DAMIEN MEYER )
Les prévenus sont jugés pour complicité de fraude fiscale et blanchiment en bande organisée, ainsi qu'association de malfaiteurs.
Les "Dubaï Papers", un procès inédit de fraude fiscale industrialisée. Une organisation qui proposait aux riches contribuables des solutions clés en main pour cacher et récupérer leur argent sous les radars du fisc est jugée depuis ce lundi 2 novembre à Paris .
Jusqu'au 3 décembre comparaissent devant le tribunal correctionnel non pas de simples contribuables mais 13 personnes et trois sociétés représentant l'arrière-boutique d'une fraude aussi habile à jongler avec les pays qu'avec les millions : dirigeants de l'organisation, employés, apporteurs d'affaires, prête-noms. Au centre de ce que le parquet national financier (PNF) qualifie d'"officine de fraude fiscale et de blanchiment à grande échelle" se trouve la société suisse Jawer, relocalisée aux Émirats arabes unis à partir de 2007 pour contourner la levée du secret bancaire helvète, et fonctionnant depuis la zone franche de Ras el-Khaïmah, émirat au nord de Dubaï, sous le nom de Helin.
Une clé USB remise au PNF en 2019
Révélée en septembre 2018 par l'hebdomadaire L'Obs, cette affaire entre dans un niveau de détail rarement atteint pour un dossier financier international de cette ampleur. Car la procédure se nourrit d'une manne tombée du ciel : des milliers de documents internes de Jawer/Helin remis anonymement sur une clé USB au PNF en janvier 2019. Cette masse de messages et de documents financiers a jeté une lumière contre-nature sur un monde ayant précisément l'opacité pour fonds de commerce, dans lequel les codes des affaires croisent parfois ceux de la criminalité organisée : échanges avec les clients via une messagerie chiffrée, utilisations d'alias dans les communications internes, argent discrètement remis aux contribuables via des valises de billets ou des cartes prépayées.
Jugés pour complicité de fraude fiscale et blanchiment en bande organisée, ainsi qu'association de malfaiteurs, les prévenus sont poursuivis pour avoir permis à plus d'une centaine de contribuables français aisés d'échapper à au moins 54 millions d'euros d'impôts entre 2007 et 2018. D'autres procédures sont en cours en Belgique et en Suisse.
Pour les seuls résidents fiscaux français, l'accusation estime que Jawer/Helin a géré plus de 200 millions d'euros d'actifs, dissimulés via 658 sociétés offshore, pour le compte de 322 contribuables. Les fonds étaient éparpillés dans des banques à travers la planète, des Bahamas à l'île Maurice, de Hong Kong à Porto Rico. L'officine proposait également à des entreprises de diminuer artificiellement leur base imposable en leur adressant des factures fictives ou surévaluées d'honoraires ou de sous-traitance. Elle leur permettait ensuite de récupérer par des voies détournées les sommes sorties de leur comptabilité.
Le prince et la mécène
À la tête de cette structure compartimentée et répartie entre plusieurs pays se trouvait le prince belge Henri de Croÿ, 68 ans, alias "A3" dans les communications internes. Longs cheveux blancs coiffés en arrière, veste passée sur une chemise bleu ciel à carreaux, l'aristocrate a été le premier appelé à la barre pour entendre la lecture des faits qui lui sont reprochés. Pour le PNF, son expertise en fiscalité internationale, ses réseaux mondains dans l'aristocratie et la haute bourgeoisie européennes ainsi que sa connaissance du fonctionnement de la justice, du fait de précédents démêlés judiciaires en Belgique, "permettent d'expliquer en grande partie l'étendue et la pérennité de cette fraude".
Henri de Croÿ "ne conteste pas les éléments qui lui sont aujourd'hui opposés. Le point de cette audience sera toutefois d'établir une frontière claire entre ce qu'il savait et ce qu'il ne savait pas, entre ce qui lui est imputable et ce qui ne relève pas de sa responsabilité. À partir de là, le tribunal devra définir une peine adaptée", a déclaré son avocat Me Antoine Vey à l'AFP avant l'audience. Sur les bancs des prévenus figurent également son frère et associé Emmanuel de Croÿ et la respectable mécène britannique Géraldine Whittaker, dont les trusts caritatifs auraient servi à cacher l'argent de certains clients. En plus d'employés de l'organisation, ses apporteurs d'affaires les plus importants - avocats fiscalistes et experts-comptables - comparaissent également devant le tribunal correctionnel.
Avant le procès, des mis en cause plus secondaires ont choisi des procédures de plaider-coupable et ont reçu des peines allant jusqu'à trois ans de prison avec sursis et 240.000 euros d'amende.
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